ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Au sortir d’une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d’entreprises (re) découvrent « l’accord de performance » (APC).
Instauré par l’une des ordonnances "Macron" (n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 3, JO du 23) puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l’article L. 2254-2.

Voir la suite de l'article : sur Village de la justice ici ou sur le site de Pascal FORZINETTI Avocat ici

Formation "Accords de performance collective" à Dijon, le 17 septembre 2020 animée par Pascal FORZINETTI Avocat et Nadine FORZINETTI Consultant RH

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