La non-discrimination à l'embauche

La non-discrimination est un principe inscrit en droit français depuis plus de 70 ans. C’est aussi un délit lourdement sanctionné, au plan civil et pénal.

L’ensemble des enquêtes menées depuis plusieurs années démontre que la discrimination, qu’elle soit directe ou indirecte, est un frein puissant à l’emploi.

Ces enquêtes révèlent en outre que le risque de discrimination est tout particulièrement fort en phase de recrutement et d’embauche : tri des candidatures en fonction des patronymes ou de la localisation géographique, questions posées aux candidates sur leurs projets de maternité, etc.

Depuis le 29 janvier 2017, une loi « Egalité et citoyenneté » impose aux entreprises de 300 salariés et plus ainsi qu’aux entreprises spécialisées dans le recrutement de former leurs personnels en charge du recrutement à la non-discrimination (art. L. 1131-2 C. travail).

La non-discrimination est un concept protéiforme et complexe à appréhender.

L’objectif de cette formation est notamment de vous en donner les contours juridiques et de définir les limites de ce concept avec d’autres notions, telles que la discrimination légale ou les différences de traitement autorisées.

Enfin, cette formation éclairera les personnes en charge du recrutement et RH sur les bonnes pratiques et attitudes à adopter lors du recrutement et de l’embauche.

Programme : Programme pedagogique la non discrimination a l embaucheProgramme pedagogique la non discrimination a l embauche (296.34 Ko)

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