Les clauses du contrat de travail de A à Z

Les Clauses du contrat de travail de A à Z

A côté des clauses « classiques », nécessaires à chaque contrat de travail (identifications des parties, durée du contrat, date d’engagement, règles collectives, fonction, période d’essai, rémunération, etc.), la pratique a rendu nécessaire la mention de clauses plus spécifiques (mobilité, non-concurrence, exclusivité, clause de dédit formation, etc.). Face à leur développement pléthorique, la Cour de cassation a fixé des conditions de validité de plus en plus sévères, en rappelant notamment qu’elles ne doivent pas heurter les libertés individuelles.

Cette formation a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des contrats de travail de vos salariés, en rappelant le sens des clauses particulières et les conditions nécessaires à la mise en place de chacune d’elles, de même que la position de la jurisprudence sur leurs conditions de validité et d’application.

Animation : Nadine FORZINETTI Consultant RH & Pascal FORZINETTI Avocat

Programme : Programme pedagogique clauses du contrat de travail de a a zProgramme pedagogique clauses du contrat de travail de a a z (358.9 Ko)

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