VISIO Sécuriser les procédures disciplinaire et rupture pour faute

Exercer le droit disciplinaire, voire même mettre fin au contrat de travail sont des sujets porteurs de risques juridiques. Un salarié sur quatre, licencié pour motif personnel de faute conteste son licenciement au conseil de prud'hommes. Nous vous proposons lors de cette formation d'acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures disciplinaires et leurs conséquences éventuelles.

Formation en distanciel : format 3.5 heures. Le 19 mars 2021 de 9 heures à 12 heures 30

  • Coût : 150 €
  • Public visé : DRH, RRH, Responsable RH. Assistant(e) RH en charge de l’administration du personnel
  • Prérequis : avoir des connaissances de base en droit social ou en gestion des Ressources Humaines

Objectifs pédagogiques

  • Sécuriser la procédure disciplinaire
  • Identifier les règles permettant de prévenir les problèmes liés à l’exercice du pouvoir disciplinaire et à la rupture du contrat pour faute.

Programme

Programme :

  • Les différentes fautes
  • L’échelle des sanctions
  • La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire : le respect d'un formalisme strict.
  • Le licenciement pour motif personnel : licenciement pour faute

  • Power Point de présentation
  • Exercice :  cadre pour la rédaction d'une lettre de licenciement pour faute grave
  • Ressources documentaires : schémas de procédure
  • Quiz en auto correction

Inscription

Contacter Nadine FORZINETTI

jpc-n.forzinetti@orange.fr ou 06.21.03.30.08.

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