Les clauses du contrat de travail de A à Z

#CAPSULE RH - 14/10/2024

Disponibilité : En stock, livraison en 24h

200,00€ TTC

Présentation

A côté des clauses « classiques », nécessaires à chaque contrat de travail (identifications des parties, durée du contrat, date d’engagement, règles collectives, fonction, période d’essai, rémunération, etc.), la pratique a rendu nécessaire la mention de clauses plus spécifiques (mobilité, non-concurrence, exclusivité, clause de dédit formation, etc.). Face à leur développement pléthorique, la Cour de cassation a fixé des conditions de validité de plus en plus sévères, en rappelant notamment qu’elles ne doivent pas heurter les libertés individuelles.

Cette formation a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des contrats de travail de vos salariés, en rappelant le sens des clauses particulières et les conditions nécessaires à la mise en place de chacune d’elles, de même que la position de la jurisprudence sur leurs conditions de validité et d’application.

DATES

Public visé

  • Responsables du personnel, responsables administratifs et financiers, comptables, assistants de direction, assistants service personnel.

Prérequis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Objectifs

Comment rédiger un contrat de travail en fonction du type de contrat choisi ? Comment rédiger les clauses sensibles ?

Cette formation doit permettre :

  • d’établir le contrat de travail,
  • de rédiger les clauses particulières du contrat de travail et d’en apprécier la portée
  • de mesurer les pièges, les contraintes et les souplesses du contrat de travail.

Modalités pédagogiques

  • Formation 100% distanciel
  • Exposés - débats
  • Réflexion et échanges d'expériences
  • Etudes de cas et mises en situation
  • Remise de supports pédagogiques et d’une bibliothèque de clause.

Animation

Nadine FORZINETTI

Consultante Ressources Humaines

Uimm savoie 3

Programme

PARTIE I : CLAUSES GENERALES DU CONTRAT DE TRAVAIL    

  • Faut-il un contrat de travail écrit ?
  • Les clauses générales du contrat de travail : identités des parties, lieu de travail, qualification, fonctions, rémunération, date de début de contrat, durée du travail, durée du préavis, durée des congés payés, convention collective applicable.

PARTIE II : LES CLAUSES PARTICULIERES (ou « clauses accessoires »)   

  • La période d’essai
  • Les clauses de garanties d’emploi
  • Les clauses liées au salaire et aux performances du salarié
  • Les clauses particulières de durée du travail (les forfaits)
  • La clause de mobilité géographique
  • La clause de domicile imposé
  • Les clauses de mobilité et d’évolution professionnelles
  • La clause de délégation de pouvoir                                                                                                                                                              
  • La délégation de pouvoirs
  • L’obligation de non-concurrence et la clause de non-concurrence
  • La clause d’exclusivité
  • La clause d’invention
  • La clause de non-sollicitation
  • L’obligation de confidentialité et la clause de confidentialité
  • La clause de télétravail
  • Clause de mise à disposition de matériel TIC
  • Clause de mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule
  • Clause de dédit formation
  • Clause parachute

PARTIE III : LES CAS PARTICULIERS 

  • Les clauses obligatoires des CDD
  • Les clauses obligatoires des contrats de travail à temps partiel

Le programme en PDF

Fp clauses du contrat de travail a a zFp clauses du contrat de travail a a z (153.93 Ko)

La fiche d'inscription

Bulletin inscriptionBulletin inscription (111.18 Ko)

Modalités d'évaluation

  • Questionnaire préalable
  • Evaluation tout au long de la formation
  • Quiz
  • Remise d’une attestation de compétences

Organisme certifié QUALIOPI - Consulter votre OPCO pour le financement

Logo of

Autres formations