Les clauses du contrat de travail de A à Z
#CAPSULE RH - 14/10/2024
Disponibilité : En stock, livraison en 24h
200,00€ TTC
Présentation
A côté des clauses « classiques », nécessaires à chaque contrat de travail (identifications des parties, durée du contrat, date d’engagement, règles collectives, fonction, période d’essai, rémunération, etc.), la pratique a rendu nécessaire la mention de clauses plus spécifiques (mobilité, non-concurrence, exclusivité, clause de dédit formation, etc.). Face à leur développement pléthorique, la Cour de cassation a fixé des conditions de validité de plus en plus sévères, en rappelant notamment qu’elles ne doivent pas heurter les libertés individuelles.
Cette formation a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des contrats de travail de vos salariés, en rappelant le sens des clauses particulières et les conditions nécessaires à la mise en place de chacune d’elles, de même que la position de la jurisprudence sur leurs conditions de validité et d’application.
DATES
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Capsule VISIO #Les clauses du contrat de travail de A à Z
Le 14/10/2024 de 09:00 à 12:30
- VISIO JPC CONSUTANT FORMATION
- Durée : 3.5 HEURES
Public visé
- Responsables du personnel, responsables administratifs et financiers, comptables, assistants de direction, assistants service personnel.
Prérequis
- Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Objectifs
Comment rédiger un contrat de travail en fonction du type de contrat choisi ? Comment rédiger les clauses sensibles ?
Cette formation doit permettre :
- d’établir le contrat de travail,
- de rédiger les clauses particulières du contrat de travail et d’en apprécier la portée
- de mesurer les pièges, les contraintes et les souplesses du contrat de travail.
Modalités pédagogiques
- Formation 100% distanciel
- Exposés - débats
- Réflexion et échanges d'expériences
- Etudes de cas et mises en situation
- Remise de supports pédagogiques et d’une bibliothèque de clause.
Animation
Nadine FORZINETTI
Consultante Ressources Humaines
Programme
PARTIE I : CLAUSES GENERALES DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Faut-il un contrat de travail écrit ?
- Les clauses générales du contrat de travail : identités des parties, lieu de travail, qualification, fonctions, rémunération, date de début de contrat, durée du travail, durée du préavis, durée des congés payés, convention collective applicable.
PARTIE II : LES CLAUSES PARTICULIERES (ou « clauses accessoires »)
- La période d’essai
- Les clauses de garanties d’emploi
- Les clauses liées au salaire et aux performances du salarié
- Les clauses particulières de durée du travail (les forfaits)
- La clause de mobilité géographique
- La clause de domicile imposé
- Les clauses de mobilité et d’évolution professionnelles
- La clause de délégation de pouvoir
- La délégation de pouvoirs
- L’obligation de non-concurrence et la clause de non-concurrence
- La clause d’exclusivité
- La clause d’invention
- La clause de non-sollicitation
- L’obligation de confidentialité et la clause de confidentialité
- La clause de télétravail
- Clause de mise à disposition de matériel TIC
- Clause de mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule
- Clause de dédit formation
- Clause parachute
PARTIE III : LES CAS PARTICULIERS
- Les clauses obligatoires des CDD
- Les clauses obligatoires des contrats de travail à temps partiel
Le programme en PDF
Fp clauses du contrat de travail a a z (153.93 Ko)
La fiche d'inscription
Bulletin inscription (111.18 Ko)
Modalités d'évaluation
- Questionnaire préalable
- Evaluation tout au long de la formation
- Quiz
- Remise d’une attestation de compétences
Organisme certifié QUALIOPI - Consulter votre OPCO pour le financement
Autres formations
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Préparer vos équipes à conduire les entretiens professionnels
#CAPSULE RH - 13/09/2024 - 14/11/2024 - 19/05/2025200,00€ TTC