Formation Visio Sécuriser les procédures disciplinaires
Le 19/03/2021 de 09:00 à 12:30
- VISIO JPC CONSULTANT
- 150 € par stagiaire
- Durée : 3.5 HEURES
Sécuriser les procédures disciplinaires et rupture du contrat de travail pour faute.
Exercer le droit disciplinaire, voire même mettre fin au contrat de travail sont des sujets porteurs de risques juridiques. Un salarié sur quatre, licencié pour motif personnel de faute conteste son licenciement au conseil de prud'hommes.
Nous vous proposons lors de cette formation d'acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures disciplinaires et leurs conséquences éventuelles.
Formation en distanciel : format 3.5 heures.
Coût : 150 €
Public visé : DRH, RRH, Responsable RH. Assistant(e) RH en charge de l’administration du personnel
Prérequis : avoir des connaissances de base en droit social ou en gestion des Ressources Humaines
Objectifs pédagogiques :
- Sécuriser la procédure disciplinaire
- Identifier les règles permettant de prévenir les problèmes liés à l’exercice du pouvoir disciplinaire et à la rupture du contrat pour faute.
Programme :
- Les différentes fautes
- L’échelle des sanctions
- La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire : le respect d'un formalisme strict.
- Le licenciement pour motif personnel : licenciement pour faute
Power Point de présentation
Exercice : cadre pour la rédaction d'une lettre de licenciement pour faute grave
Ressources documentaires : schémas de procédure
Quiz en auto correction
Formation en visioconférence contrat de travail