Élections municipales : RH, préparons-nous.

Nous le savons : les élections municipales ne concernent pas seulement les collectivités. Elles entrent aussi dans nos entreprises.

Plutôt que d’attendre la première demande en urgence ou le premier courrier recommandé, je crois que nous avons tout intérêt à nous poser la question dès maintenant : sommes-nous prêts ?

Pour nous, cela implique d’anticiper :

L’organisation du temps de travail (réunions publiques, campagne, conseils municipaux…)
Les absences autorisées et les autorisations d’absence spécifiques
Les éventuelles demandes d’aménagement d’horaires
La protection particulière dont bénéficient les candidats et élus
L’équilibre entre activité professionnelle et engagement public

Ce ne sont pas des situations exceptionnelles mais elles deviennent sensibles si elles sont mal préparées.

Au-delà du cadre juridique, il y a notre posture d’entreprise : neutralité, confidentialité, équité vis-à-vis des équipes, sans stigmatiser ni favoriser.

La période électorale peut créer des tensions internes, des débats, parfois des clivages. Il n’est pas question d’éteindre les opinions, mais de garantir un cadre professionnel serein. Et cela se prépare.

Les managers seront en première ligne. Un collaborateur qui demande des absences répétées.
Une équipe qui s’interroge sur l’équité. Une organisation à ajuster. Les accompagner, les informer en amont, leur donner des repères clairs évite bien des crispations.

Préparons une information simple :

rappel des droits et obligations,
process interne en cas de candidature,
interlocuteur RH identifié,
points d’attention managériaux.

Un salarié candidat ou élu, c’est un collaborateur engagé, souvent investi, parfois très exposé. Un collaborateur qui s’engage dans la vie municipale, c’est aussi :

un développement de compétences (prise de parole, négociation, gestion de projet),
un ancrage territorial renforcé,
une image d’entreprise ouverte et citoyenne.

Voici les principales dispositions législatives qui vous permettent de donner le cadrer

Congé pour participer à la campagne électorale
Bénéficiaire	Tout salarié candidat aux élections municipales
Objet	Permettre au candidat de mener sa campagne
Durée	Jusqu’à 20 jours ouvrables fractionnable en ½ journée
Procédure	Informer l’employeur au moins 24 heures à l’avance
Rémunération	Non rémunéré ; sur demande du salarié peut être imputé sur les congés payés ou donner lieu à récupération

Autorisations d’absence des élus
Bénéficiaire	Salarié membre d’un conseil municipal : maire ; adjoint ; conseiller
Objet	Garantir la participation aux séances et réunions
Durée	Pas de durée, mais la somme des autorisations d’absence et du crédit d’heures ne doit pas dépasser la moitié du temps annuel de travail
Procédure	Information écrite à l’employeur dès que possible précisant la date et la durée prévisible de l’absence. ; dérogation en cas de danger grave et imminent (régularisation à postériori)
Rémunération	L’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération
Statut	Assimilation de l’absence à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et des droits liés à l’ancienneté

Crédit d’heures des élus
Bénéficiaire	Salarié membre d’un conseil municipal : maire ; adjoint ; conseiller
Objet	Donner du temps pour gérer la commune et préparer les réunions
Durée	Forfait trimestriel variable selon le mandat et la taille de la commune ; la somme des autorisations d’absence et du crédit d’heures ne doit pas dépasser la moitié du temps annuel de travail
Procédure	Information écrite à l’employeur au moins 3 jours à l’avance en précisant la date et la durée de l’absence et le solde du crédit d’heures sur le trimestre en cours.
Rémunération	L’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération
Statut	Assimilation de l’absence à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et des droits liés à l’ancienneté

Congé de formation des élus
Bénéficiaire	Salarié membre d’un conseil municipal : maire ; adjoint ; conseiller
Objet	Favoriser la formation
Durée	24 jours
Procédure	Demande écrite à l’employeur au moins 30 jours à l’avance en précisant la date et la durée de l’absence ainsi que la désignation de l’organisme. Refus possible si absence préjudiciable à l’entreprise après avis du CSE
Rémunération	Non rémunéré
Statut	Assimilation de l’absence à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et des droits liés à l’ancienneté

Congé pour exercice du mandat
Bénéficiaire	Salarié maire ou adjoint ayant plus d’un an d’ancienneté
Objet	Permettre de se consacrer à plein temps à son mandat avec la sécurité d’un retour à l’emploi ; droit à réintégration post mandat après 2 mandats consécutifs maximum
Durée	Suspension du contrat pendant la durée du mandat
Procédure	Notification par lettre recommandée avec effet à 15 jours après la notification
Rémunération	Non rémunéré
Statut	Assimilation de l’absence à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et des droits liés à l’ancienneté dans la limite de 2 mandats

Autres droits

Le salarié bénéficie pendant son mandat d’entretiens individuels réguliers (en début de mandat, puis une fois par an) qui ne se substitue pas à l’entretien de parcours professionnel. Peuvent être évoqués : faciliter la conciliation vie professionnelle et fonctions électives, la rémunération, la prise en compte de l’expérience acquise dans l’exercice du mandat, le droit à la formation.

Accès favorisé au télétravail sous réserve de la compatibilité de leur poste de travail

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